Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20674
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Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France

NOR : EQUK0201879A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2002, est approuvé l'avenant no 1 à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France pour l'exploitation du terminal de vracs de Bassens aval.